Suspension temporaire de la régulation des corbeaux freux, corneilles noires étourneaux sansonnet, fouine et renard à partir du 1er juillet 2026 dans le département de l’Eure
L’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’Environnement et fixant la liste, les périodes, et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD groupe 2) arrive à échéance le 30 juin 2026.
Sans nouveau cadre réglementaire, à compter du 1er juillet 2026, la destruction des espèces classées ESOD groupe 2 dans le département de l’Eure est suspendue dans l’attente de la publication du nouvel arrêté ministériel à savoir : fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, et étourneau sansonnet.
Il s’agit d’une situation transitoire liée à l’absence de nouvel arrêté ministériel applicable à cette date.
À savoir : chasse du renard dans le cadre du tir d’été
Cette suspension concerne uniquement les modalités de destruction administrative des ESOD et n’affecte pas les dispositions relatives à la chasse.
En effet, l’article R. 424-8 du Code de l’environnement prévoit que :
« Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier ».
Ainsi, le renard peut continuer à être chassé dans le cadre du tir d’été, dans les mêmes conditions que celles applicables au chevreuil et au sanglier, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027, en vigueur depuis le 8 juin 2026 après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Pour télécharger l’arrêté cliquez ici
