Arrêté Ministériel : chasse des oies grises

Arrêté Ministériel : chasse des oies grises

Ch@ss'eure.com
Newsletter aux chasseurs de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Eure
N°3 -Janvier 2014 -


Madame, Monsieur,

L'arrêté ministériel autorisant la chasse des oies grises jusqu'au 10 février vient d'être publié.


Pour information :

- La chasse doit se pratiquer à poste fixe.
- Seule l'utilisation des appelants d'oies sont autorisés.
- Les armes doivent être déchargées entre votre véhicule et le poste fixe.


Vous trouverez l'arrêté ministériel ci-dessous.


Cette décision est une avancée qu'il convient de saluer en faveur des Chasseurs de gibier d'eau qui jusque-là n'ont eu à subir que des réductions drastiques des périodes de chasse.


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

Cordialement en Saint Hubert,

Le Président de la Fédération des Chasseurs de l'Eure


Dominique MONFILLIATRE

 

 

 

 

 

 

 

31 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 150
. .
Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE

Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse
et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014

NOR : DEVL1401519A
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 424-9 et R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au
gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier au 28 janvier 2014,
Arrête :
Art. 1er. − Par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, pour la saison 2013-2014, la
date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse est fixée au
10 février 2014.
Art. 2. − Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu'à poste fixe. Le trajet jusqu'au poste fixe se fait
avec fusil déchargé à l'aller et au retour du poste.
Seul est autorisé l'usage d'appelants à l'attache des espèces dont la chasse est ouverte.
Art. 3. − Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2014.
PHILIPPE MARTIN