Arrêté nuisible

 

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Newsletter aux chasseurs de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Eure
N°10-Août 2012-

 

Madame, Monsieur,

Suite au décret du 23 mars 2012 concernant le nouveau classement des espèces nuisibles, nous attendions l'arrêté ministériel pour les espèces du groupe 2.

Il est enfin paru au journal officiel du samedi 18 août après presque deux mois d'attente. Vous pouvez dorénavant reprendre votre activité de piégeage au combien important pour la petite faune sauvage.

Cet arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015 attribue pour l'ensemble du département de l'Eure :
- La fouine
- Le renard
- Le corbeau freux
- La corneille noire
- La pie bavarde
- L'étourneau sansonnet
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction. Attention, la belette n'est plus sur la liste des espèces piégeables.

Cordialement en Saint Hubert,


Le Président,


Dominique MONFILLIATRE